Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5362

Cote 8B1/5362
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBail de terres, non paiement de loyers pour l'occupation d'une cense
Année de début1699
Année de fin1699
NotesDossier assez volumineux composé de 41 pièces cotées avec un inventaire correspondant
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposants
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Castel MargueriteVeuve de François Lézy, censier à TressinTressin
Courouble AntoineCréancier de Marguerite CastelIndéterminé
Blondel AntoineCréancier de Marguerite CastelIndéterminé
Panier JosephCréancier de Marguerite CastelIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wallet FrançoisPrêtre, procureur de l'abbaye de LoosLoos

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Castel MargueriteVeuve de François Lézy, censier à TressinTressin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wallet FrançoisPrêtre, procureur de l'abbaye de LoosLoos

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