Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 821 à 830 (total de 7799)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
16983 | 0 | 1710 | 1711 | Conflit commercial. Légalité de la vente de lard salé ( aux habitants comme à l'armée) par un grossier contestée par les bouchers de Cambrai même au temps de disette | Dossier de 20 pièces avec inventaire dont la requête introductive, copie d'une ordonnance de 1710 de l'Intendant qui autorise la vente et l'achat de viande par les bourgeois pour lutter contre la disette, copie de la sentence définitive du 24 octobre 1710 | ||
11878 | 0 | 1709 | 1709 | Impôts et taxes, Recouvrement du premier quartier de la capitation de Saint-Géry, appel en garantie d'un échevin ayant reçu un dépôt | Dossier assez volumineux de 46 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants dontBordereau des recettes de la capitation de l'année 1708, établi par le sieur Wagret (20 pages) | ||
10792 | 0 | 1688 | 1695 | Impôts et taxes, Dîme, réparation d'église | Dossier peu volumineux composé de 7 pièces | ||
13680 | 3 | 1670 | 1670 | Paiement d'arrérages de rente | Une seule pièce (placet) | ||
14284 | 0 | 1698 | 1698 | Succession, mainmise sur les meubles (vêtements) sans laisser suivre la veuve et les enfants | Petit dossier de 5 pièces, certaines cotées, sans inventaire | ||
13200 | 0 | 1554 | 1570 | Partage de la succession de Jean Carondelet | Dossier assez voluminreux de 40 pièces avec 4 inventaires | ||
15648 | 0 | 1678 | 1682 | Transmission de rente par contrat de mariage | Dossier peu volumineux composé de 42 pièces de procédure avec 4 inventaires | ||
16277 | 0 | 1702 | 1702 | Opposition d'un père au mariage de son fils avec sa fiancée dont il a eu un enfant, compétence de l'official de Tournai ou de l' échevinage de Lille | Dossier assez volumineux de 20 pièces cotées avec plusieurs inventaires, dont les conclusions du Procureur général du roi | ||
16988 | 0 | 1687 | 1687 | Portion congrue | Petit dossier de 10 pièces avec inventaire dont Arrêt du Conseil privé du roi, du 26 janvier 1686, entre Louis Drouillard, prêtres et chanoines de Saint Surin (imprimé) Placard imprimé de la déclaration du roi de 1686 sur les portions congrues | ||
11881 | 0 | 1701 | 1702 | contrat de vente de meubles et effets | Dossier volumineux de 44 pièces numérotées avec inventaire correspondant (N°124). Chaque pièce correspond à la rencharge d'un nouveau créancier contre tous les autres. |