Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14284

Cote 8B1/14284
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, mainmise sur les meubles (vêtements) sans laisser suivre la veuve et les enfants
Année de début1698
Année de fin1698
NotesPetit dossier de 5 pièces, certaines cotées, sans inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dupont Hubert Censier  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Avenart / Havenart Anne, LuceVeuve de Martin Douville  Maubeuge

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