Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16988

Cote 8B1/16988
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePortion congrue
Année de début1687
Année de fin1687
NotesPetit dossier de 10 pièces avec inventaire dont Arrêt du Conseil privé du roi, du 26 janvier 1686, entre Louis Drouillard, prêtres et chanoines de Saint Surin (imprimé) Placard imprimé de la déclaration du roi de 1686 sur les portions congrues
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Mahieu Dominique Prêtre pasteur de Saint - Nicolas  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt, chanoines de la collégiale de Douai    Douai

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