Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16277
Cote 8B1/ | 16277 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Opposition d'un père au mariage de son fils avec sa fiancée dont il a eu un enfant, compétence de l'official de Tournai ou de l' échevinage de Lille |
Année de début | 1702 |
Année de fin | 1702 |
Notes | Dossier assez volumineux de 20 pièces cotées avec plusieurs inventaires, dont les conclusions du Procureur général du roi |
Pièces remarquables | Non défini |
Lien externe | Non défini |
Conseillers
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Nom |
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Buissy (de) Louis Philippe |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur et demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Clergé Jean, Louis | Fils de Jacques Clergé, fiancé à Marie Françoise Boulé | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Echevinage de Lille |