Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16277

Cote 8B1/16277
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeOpposition d'un père au mariage de son fils avec sa fiancée dont il a eu un enfant, compétence de l'official de Tournai ou de l' échevinage de Lille
Année de début1702
Année de fin1702
NotesDossier assez volumineux de 20 pièces cotées avec plusieurs inventaires, dont les conclusions du Procureur général du roi
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Buissy (de) Louis Philippe

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur et demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Clergé Jean, LouisFils de Jacques Clergé, fiancé à Marie Françoise Boulé  Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevinage de Lille     

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