Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13200

Cote 8B1/13200
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePartage de la succession de Jean Carondelet
Année de début1554
Année de fin1570
NotesDossier assez voluminreux de 40 pièces avec 4 inventaires
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Héritiers de Jean Carondelet     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Portiers Charlesmari et bail de Jeanne Carondelet, sœur des demandeursEcuyer, seigneur de Dormans  

logos