Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10792

Cote 8B1/10792
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, Dîme, réparation d'église
Année de début1688
Année de fin1695
NotesDossier peu volumineux composé de 7 pièces
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Mullet (de)

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hofmans et manants de la paroisse de Crochte     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Chanoines gradués transférés de Thérouanne dans la cathédrale d'Ypres    Ypres

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