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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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6698 | 0 | 1664 | 1669 | Indéterminé | Dossier peu volumineux, sans inventaire, contenant 7 pièces entièrement en flamand dont une constitution de procureur de 1664 et une requête du 29 novembre 1669 | ||
30411 | 0 | 1668 | 1669 | Auxiliaire de Justice, Exercice d'un office d'huissier | Petite liasse de 6 pièces dont 2 inventaires | ||
1836 | 0 | 1667 | 1669 | Métiers : droit de vente en gros et en débit de marchandises (fer) eu égard au stil des taillandiers | Dossier en relatif bon état avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête de Fremin Leleu à l'échevinage du 21 juillet 1667, une autre requête du même au Grand Conseil du 31 août 1667, des attestations, un extrait du registre aux causes des métiers et police reposant ès archives de l'échevinage de Cambrai, un règlement de 1645 pris par l'échevinage de Cambrai à la demande des serruriers et taillandiers de la confrérie de saint Eloi, une requête de Fremin Leleu au roi du 9 avril 1668, un extrait du rôle de plusieurs procédures, un écrit d'additions pour l'appelant, un mémoire en 16 articles pour l'appelant et des procurations | ||
24503 | 0 | 1669 | 1669 | Dettes, Obligation de 1800 florins que la défenderesse a contractée envers la demanderesse en 1664 | 2 pièces dont un inventaire. On y trouve une copie de l'obligation datée de 1664 | ||
14566 | 0 | 1667 | 1669 | Paiement des services du procureur de la fondation, contestation de compétence en faveur de la juridiction ecclésiastique, compétence du recteur de l'université | Dossier de 36 pièces avec inventaire avec l'etat des salaires du procureur | ||
5156 | 0 | 1669 | 1669 | Inexécution contractuelle : non paiement des loyers d'une cense louée à Socx | Dossier de 14 pièces en deux liasses avec un inventaire pour chaque partie, échange de pièces jusqu'aux quadrupliques | ||
16419 | 0 | 1660 | 1670 | Partage successoral de la maison et hôtel de "l'épervier" tenus par des frères, rente, paiement de houblon livré | Dossier volumineux de 59 pièces cotées avec plusieurs inventaires dont un parchemin chirographe (constitution de rente, 1640) | ||
31542 | 0 | 1669 | 1670 | Frais de justice, Saisie pour faire exécuter une condamnation à des dépens | Petite liasse de 14 pièces reliées dont des pièces en flamand avec traduction, les lettres de relief d'appel avec clauses d'inhibitions et défenses accordées à de Smet le 11 octobre 1669 et la requête présentée le 29 novembre suivant par Tack pour forcer de Smet à poursuivre son appel à peine de perdre le bénéfice desdites clauses | ||
12813 | 0 | 1670 | 1670 | Indéterminé | Dossier composé d'une pièce unique | ||
27007 | 0 | 1667 | 1670 | Droit des biens, absence de bail, responsabilité de l'occupant sans titre en cas de dégradation, saisie des biens de l'occupant | Petit dossier de 8 pièces de première instance avec inventaire (il manque des pièces notées à l'inventaire) dont une enquête, reproches et salvation et 3 pièces produites devant le conseil souverain sur les dépens du procès de première instance |