Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14121

Cote 8B1/14121
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction, blessure par coup de fusil accidentel lors d'un défilé de mariage, dommages et intérêtsI
Année de début1668
Année de fin1669
NotesDossier assez volumineux de 42 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Courcol ClaudeJeune homme à marierNoyelles-sous-Lens
Decoincg GuillaumeBourgeois de Douai, marchandDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Demaudre PierreCensierRouvroy
Caron FrançoiseSa femmeRouvroy

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