Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1836

Cote 8B1/	1836
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Métiers : droit de vente en gros et en débit de marchandises (fer) eu égard au stil des taillandiers
Année de début	1667
Année de fin	1669
Notes	Dossier en relatif bon état avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête de Fremin Leleu à l'échevinage du 21 juillet 1667, une autre requête du même au Grand Conseil du 31 août 1667, des attestations, un extrait du registre aux causes des métiers et police reposant ès archives de l'échevinage de Cambrai, un règlement de 1645 pris par l'échevinage de Cambrai à la demande des serruriers et taillandiers de la confrérie de saint Eloi, une requête de Fremin Leleu au roi du 9 avril 1668, un extrait du rôle de plusieurs procédures, un écrit d'additions pour l'appelant, un mémoire en 16 articles pour l'appelant et des procurations
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Première juridiction: Echevinage de Cambrai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Fremin Leleu Pierre	Mari et bail d'Elisabeth Ronnelle auparavant veuve de Pierre Grandsire	Marchand	Bourgeois	Cambrai

Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Mayeur et quelques maîtres du stil des taillandiers de Cambrai				Cambrai

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines

Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Mayeur et quelques maîtres du stil des taillandiers de Cambrai				Cambrai

Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Fremin Leleu Pierre	Mari et bail d'Elisabeth Ronnelle auparavant veuve de Pierre Grandsire	Marchand	Bourgeois	Cambrai

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