Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1836

Cote 8B1/1836
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMétiers : droit de vente en gros et en débit de marchandises (fer) eu égard au stil des taillandiers
Année de début1667
Année de fin1669
NotesDossier en relatif bon état avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête de Fremin Leleu à l'échevinage du 21 juillet 1667, une autre requête du même au Grand Conseil du 31 août 1667, des attestations, un extrait du registre aux causes des métiers et police reposant ès archives de l'échevinage de Cambrai, un règlement de 1645 pris par l'échevinage de Cambrai à la demande des serruriers et taillandiers de la confrérie de saint Eloi, une requête de Fremin Leleu au roi du 9 avril 1668, un extrait du rôle de plusieurs procédures, un écrit d'additions pour l'appelant, un mémoire en 16 articles pour l'appelant et des procurations
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fremin Leleu PierreMari et bail d'Elisabeth Ronnelle auparavant veuve de Pierre GrandsireMarchandBourgeoisCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et quelques maîtres du stil des taillandiers de Cambrai  Cambrai

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et quelques maîtres du stil des taillandiers de Cambrai  Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fremin Leleu PierreMari et bail d'Elisabeth Ronnelle auparavant veuve de Pierre GrandsireMarchandBourgeoisCambrai

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