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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10788016751678Cotisations des fourages demandés par les intendants du roiDossier peu volumineux composé de 4 pièces Voir
13679016601660Impôt sur le prix des draps, rente héritière grevée de la recette des impôts destinés aux pauvresDossier peu volumineux de 11 pièces sans cote ni inventaire, ainsi qu'une pièce de 1604 sans rapport Voir
14263017041704Arbres abattus, jouissance des jardins et vergers avec les arbresDossier de 7 pièces sans cote ni inventaire Voir
13181015521561Collation de bénéfices ecclésiastiques, attribution de la prébende laissée vacante par le décès de Michel Lefebvre à l'église Saint-Amé de DouaiDossier de 7 pièces sans inventaire Voir
15645016931694Navigation bloquée après des inondations à cause d'un moulin reconstruit sur les ruines du précédent ou bien par négligence dans le nettoyage de la rivière (Féchain), voie d'eau.Dossier assez volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant (dont des enquêtes) Voir
16981017101712Vente de terres (Neuville Saint-Rémy), incapacité du vendeur pour cause d'enfant d'un premier lit, refus de restitution du prixDossier de 25 pièces avec 4 inventaires, les deux premiers pour les pièces fournies par Adrien Grenier puis deux pour les pièces fournies en appel par Antoine Trecat dont copie de la sentence de première instance du 22 juin 1711 Voir
11872016991699Rebellion à justice, emprisonnementPetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant. Ce procès extraordinaire converti en procès ordinaire est à relier avec celui de Catherine Morguette à l'encontre de la veuve d'Ouvencourt. Voir
13680216701670Justice, Exécution d'une sentenceUne seule pièce (réponse) Voir
14269017041705Liquidation de créance, contestation de l'utilisation de la commission de commandement (obtenue sans autorisation de l'appelant), contestation de la compétence du bailliage en première instance, juge domiciliaire, droit de bourgeoisieDossier de 11 pièces d'appel avec inventaire, pièces en flamands traduites, sentence de première instance du 15 mars 1704 Voir
13196016881698Arrérage de rentesDossier de 43 pièces cotées avec deux inventaires Voir

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