Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13679

Cote 8B1/13679
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôt sur le prix des draps, rente héritière grevée de la recette des impôts destinés aux pauvres
Année de début1660
Année de fin1660
NotesDossier peu volumineux de 11 pièces sans cote ni inventaire, ainsi qu'une pièce de 1604 sans rapport
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Remontrants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevins de Douai     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Rescribents
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Corps de métier des drappiers de Douai     

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