Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14263

Cote 8B1/14263
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeArbres abattus, jouissance des jardins et vergers avec les arbres
Année de début1704
Année de fin1704
NotesDossier de 7 pièces sans cote ni inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fontaine Jacques, François Greffier de Rache et fermier de la basse cour et terres adjacentes du château de Rache  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur en matière de complainte et nouveauté
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Berghes Philippe, Ignace Prince de Rache  

logos