Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16983
Cote 8B1/ | 16983 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Conflit commercial. Légalité de la vente de lard salé ( aux habitants comme à l'armée) par un grossier contestée par les bouchers de Cambrai même au temps de disette |
Année de début | 1710 |
Année de fin | 1711 |
Notes | Dossier de 20 pièces avec inventaire dont la requête introductive, copie d'une ordonnance de 1710 de l'Intendant qui autorise la vente et l'achat de viande par les bourgeois pour lutter contre la disette, copie de la sentence définitive du 24 octobre 1710 |
Pièces remarquables | Non défini |
Lien externe | Non défini |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de la ville et duché de Cambrai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Watier Balthazar | Marchand grossier | Cambrai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Mayeur et généralité des bouchers de Cambrai | Cambrai |