Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16983

Cote 8B1/16983
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit commercial. Légalité de la vente de lard salé ( aux habitants comme à l'armée) par un grossier contestée par les bouchers de Cambrai même au temps de disette
Année de début1710
Année de fin1711
NotesDossier de 20 pièces avec inventaire dont la requête introductive, copie d'une ordonnance de 1710 de l'Intendant qui autorise la vente et l'achat de viande par les bourgeois pour lutter contre la disette, copie de la sentence définitive du 24 octobre 1710
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de la ville et duché de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Watier Balthazar Marchand grossier Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et généralité des bouchers de Cambrai    Cambrai

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