Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16981

Cote 8B1/16981
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente de terres (Neuville Saint-Rémy), incapacité du vendeur pour cause d'enfant d'un premier lit, refus de restitution du prix
Année de début1710
Année de fin1712
NotesDossier de 25 pièces avec 4 inventaires, les deux premiers pour les pièces fournies par Adrien Grenier puis deux pour les pièces fournies en appel par Antoine Trecat dont copie de la sentence de première instance du 22 juin 1711
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Trecat Antoine Prêtre de l'église collégiale de Saint-George de Cambrai Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Grenier Jean, Adrien Licencié en droit et ancien échevin de Valenciennes Valenciennes

Deuxième juridiction: Conseil provincial du Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Trecat Antoine Prêtre de l'église collégiale de Saint-George de Cambrai Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Grenier Jean, Adrien Licencié en droit et ancien échevin de Valenciennes Valenciennes

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