Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14269

Cote 8B1/14269
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeLiquidation de créance, contestation de l'utilisation de la commission de commandement (obtenue sans autorisation de l'appelant), contestation de la compétence du bailliage en première instance, juge domiciliaire, droit de bourgeoisie
Année de début1704
Année de fin1705
NotesDossier de 11 pièces d'appel avec inventaire, pièces en flamands traduites, sentence de première instance du 15 mars 1704
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Waterleet Marie, MadeleineDouairière de Balthazar Henri Immeloot, écuyer sieur de Leghere   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Cerf Charles, François Seigneur de Winterhove à Vlamertinge Vlamertinge

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Waterleet Marie, MadeleineDouairière de Balthazar Henri Immeloot, écuyer sieur de Leghere   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Cerf Charles, François Seigneur de Winterhove à Vlamertinge Vlamertinge

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