Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13196

Cote 8B1/13196
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeArrérage de rentes
Année de début1688
Année de fin1698
NotesDossier de 43 pièces cotées avec deux inventaires
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Bailli et homme de fief de la Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse par plainte et saisie
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Barré Jeanne Fille de libre condition  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant et défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Levaillant Guillaume, François Ecuyer, seigneur de Watripont Tournai

logos