Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 12242 | 0 | 1658 | 1659 | Demande de démolition d'un édifice | Dossier assez volumineux composé de 22 pièces de procédure avec inventaire. Parmi les pièces se trouve la sentence rendue par le Magistrat de Cambrai le 21 avril 1659 |  | |
| 5490 | 0 | 1685 | 1685 | Injures, action en réparation | Dossier assez volumineux composé de 22 pièces de procédures cotées avec des inventaires correspondants dont la longue sentence des échevins du 25 juin 1685 et celle de la gouvernance du 14 décembre 1685 | | |
| 10858 | 0 | 1693 | 1694 | Dettes, Paiement du reliquat d'une livraison de brandevin | Dossier assez volumineux composé de 26 pièces de procédure avec 1 inventaire | | |
| 12456 | 0 | 1697 | 1701 | Animaux, droit de faire paître des moutons | Dossier assez volumineux composé de 27 pièces de procédure sans inventaire | Deux plans figuratifs du mont Hardon | |
| 12939 | 0 | 1672 | 1713 | Justice, demande de mise à exécution d'un arrêt | Dossier assez volumineux composé de 27 pièces de procédure, absence d'inventaire | | |
| 10861 | 0 | 1695 | 1695 | Donation par Jean Waeles aux sœurs noires dans son testament de trois grands arbres situés dans l'ambacht de Bailleul | Dossier assez volumineux composé de 28 pièces de procédure avec 1 inventaire | | |
| 12940 | 0 | 1692 | 1703 | Saisie d'un fief situé à Wavrechain | Dossier assez volumineux composé de 28 pièces de procédure, présence de 2 inventaires | Un petit sceau du parlement de Tournai | |
| 12248 | 0 | 1682 | 1683 | Succession, secondes noces, administration de la maison mortuaire de Pierre Willems, consultation de partageurs de la maison mortuaire, remariage de la veuve du défunt, conflit entre les différents enfants | Dossier assez volumineux composé de 29 pièces de procédure et d'un inventaire. La plupart des pièces sont en double exemplaire, l'un français, l'autre flamand | | |
| 5647 | 0 | 1697 | 1699 | Secondes noces : partage des meubles entre la veuve et ses enfants (parchon, formouture), action des tuteurs pour préserver les droits de leurs pupilles, prise en charge des frais de nourriture des enfants du premier lit | Dossier assez volumineux composé de 30 pièces fournies par les demandeurs avec un inventaire correspondant portant la mention "fourni le 26 mai 1699". Parmi ces pièces se trouvent la requête du 4 mars 1698 et des relevés de comptes. Le dossier nous apprend qu'une première procédure intentée en 1697 entre les mêmes parties s'est terminée amiablement | | |
| 16902 | 0 | 1714 | 1715 | Infraction. Duel entre officiers ayant entraîné la mort de l'un d'entre eux, confrontation à cadavre | Dossier assez volumineux composé de 31 pièces de procédure sans inventaire | |
