Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6623
| Cote 8B1/ | 6623 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Restitution en entier, rescision pour lésion de donations, incapacité du donateur, faiblesse d'esprit |
| Année de début | 1702 |
| Année de fin | 1702 |
| Notes | Dossier assez peu volumineux, en bon état général contenant une liasse de 15 pièces dont un inventaire correspondant et 8 pièces séparées. Parmi les pièces de la liasse se trouvent : la requête de Sarteau du 9 février 1702 avec, en pièces jointes, les deux actes contestés (actes passés devant notaire les 28 avril 1700 et 21 mars 1701) et les lettres de restitution en entier du 1er février 1702 (sur parchemin avec un reste de sceau) ; la réponse de Lion ; la réplique de Sarteau ; la duplique de Lion ; la triplique de Sarteau et un écrit secret du défendeur. Parmi les autres pièces se trouvent des réquisitions du procureur du roi adressées au prévôt d'Agimont en vue de la désignation d'un curateur à Jean Sarteau avec, en pièces jointes, deux lettres du procureur général Baralle des 2 avril et 4 mai 1702. Les 5 dernières pièces ne concernent pas directement le procès mais sont à rattacher aux poursuites intentées contre Pierre Lion par le procureur du roi de la prévôté d'Agimont le 13 octobre 1701 pour l'obliger à procéder au remploi des biens qu'il a recueillis au nom de ses enfants mineurs suite au décès d'Anne Bermerain, leur grand-mère maternelle |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté d'Agimont
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur en entérinement de lettres de restitution en entier
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Sartau Jean Philippe | Fils de feus Jean Sarteau et Anne Bermerain, et beau-frère de Pierre Lion | Bourgeois de Givet-Notre-Dame | Givet (Givet-Notre-Dame) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur et opposant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Lion Pierre | Veuf de Barbe Sarteau, beau-frère de Jean Philippe Sartau | Marchand | Bourgeois | Givet (Givet-Notre-Dame) |
