Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6701

Cote 8B1/6701
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente de la seigneurie de Terdeghem
Année de début1690
Année de fin1690
NotesDossier assez peu volumineux, sans inventaire, contenant 15 pièces toutes en rapport avec les enquêtes faites par les parties en appel (les parties sont toutes les deux à la fois intimée et appelante ; les enquêtes sont faites par l'échevinage de Bergues sur autorisation de la Cour)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Hendricx Jean

Juridictions


Première juridiction: Noble cour de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Saint Omer François IgnaceAyant acheté la seigneurie de TerdeghemSeigneur de la WisscheIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Schoonheere MichelIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant et intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Saint Omer François IgnaceAyant acheté la seigneurie de TerdeghemSeigneur de la WisscheIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé et appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Schoonheere MichelIndéterminé

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