Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6013
| Cote 8B1/ | 6013 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Droit des gens mariés, séparation de corps et de biens entre époux, séparation de fait, soustraction de biens de la communauté par la femme, nullité de l'accord conclu entre conjoints au préjudice de l'un d'entre eux, conditions de validité de la séparation |
| Année de début | 1697 |
| Année de fin | 1698 |
| Notes | Dossier assez peu volumineux, composé d'une liasse de 18 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, la procuration à Buen, la commission de relief d'appel du 14 décembre 1697, des lettres de requête civile du 4 janvier 1698, une réplique pour Debacke, des pièces en flamand (avec traduction) dont le contrat de mariage passé entre les parties le 17 octobre 1656 et des extraits de comptes. On trouve aussi dans le dossier la traduction d'un extrait du registre de l'officialité d'Ypres du 27 juin 1693 concernant le procès en séparation pour incompatibilité d'humeur intenté par Pétronille Rogats |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage d'Ypres
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Debackere (de Bacq, Debacke) Pierre | Epoux de Pétronille Rogats | Maître chirurgien | Ypres (Ieper) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Rogats Pétronille (Pétronelle) | Epouse de Pierre Debacke | Ypres (Ieper) |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Debackere (de Bacq, Debacke) Pierre | Epoux de Pétronille Rogats | Maître chirurgien | Ypres (Ieper) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimée et opposante
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Rogats Pétronille (Pétronelle) | Epouse de Pierre Debacke | Ypres (Ieper) |
