Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24101

Cote 8B1/	24101
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Fondation, dîme, rente, modération de la dîme
Année de début	1698
Année de fin	1699
Notes	Dossier assez volumineux composé d'une quarantaine de pièces du procès en première instance dont un inventaire des pièces fournies par les défendeurs et la sentence dont est appel, rendue par la Salle de Lille le 3 décembre 1699. Parmi les autres pièces certaines proviennent du procès devant la Salle et d'autres d'un procès connexe opposant A. E. Parent au couvent de Seclin devant la gouvernance de Lille
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Première juridiction: Salle de Lille

Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Parent Antoine Eubert		Chapelain de la chapelle Notre-Dame de la Treille fondée en la collégiale saint-Pierre à Lille		Lille

Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
De Warlers (Warlez) Jean	Partie jointe, fermier d'une portion de dîme qui se lève à Ronchin	Fils de feu Nicolas, laboureur		Ronchin
Maître, prieure et religieuses de l'hôpital de Seclin				Seclin

Deuxième juridiction: Gouvernance de Lille

Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Parent Antoine Eubert		Chapelain de la chapelle Notre-Dame de la Treille fondée en la collégiale saint-Pierre à Lille		Lille

Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants

Total de 2 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
De Warlers (Warlez) Jean	Partie jointe, fermier d'une portion de dîme qui se lève à Ronchin	Fils de feu Nicolas, laboureur		Ronchin
Maître, prieure et religieuses de l'hôpital de Seclin				Seclin

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