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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6619 | 0 | 1702 | 1702 | Métiers, Lille, corporation des pelletiers, corporation des fruitiers, privilège des pelletiers sur les peaux | Dossier contenant une liasse et 16 pièces volantes. La liasse réunit 19 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, la requête du 16 novembre 1702, un "Extrait des lettres du corps et stil des pelletiers de la ville de Lille accordé et renouvelé par messieurs les Magistrats de cette ville l'an 1600", une sentence de l'échevinage de Lille obtenue par les demandeurs à la charge des opposants le 10 novembre 1698 (sentence avec sceau aux causes plaqué), une copie des privilèges et octrois accordés par le Magistrat de Douai au corps et stil des pelletiers de la ville et diverses sentences de 1674 et 1697 rendues par l'échevinage de Lille au profit des fruitiers. Parmi les pièces volantes se trouvent 15 pièces fournies par les demandeurs avec un inventaire et la sentence du 18 décembre 1702 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de la sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté) |  | |
| 7133 | 0 | 1700 | 1704 | Cession, transport de rente, procédure : appel dilatoire | Dossier peu volumineux composé de 25 pièces versées en appel en deux liasses (une pour chaque partie) avec inventaire dont les lettres d'anticipation d'appel, correspondance entre le procureur des religieuses et un échevin de Dinant, conclusions de Ladislas de Baralle du 14 octobre 1704, Pronnier est le procureur pour Rasquin | | |
| 7977 | 0 | 1698 | 1700 | Succession : exécution d'un testament, droits des petits enfants à titre d'aliments, jouissance de biens fidéicommissés, litispendance | Dossier contenant 18 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les défendeurs, la requête du 4 janvier 1698, l'original du testament de Jeanne Chrétienne Segard du 7 décembre 1697, les répliques de Mannier, les dupliques des défendeurs, les pièces du procès intenté parallèlement par Catherine Gruart (requête du 24 mai 1698, répliques, dupliques...), une copie des lettres de relief d'appel obtenues par Canen et Vandestienne le 30 juillet 1698 et l'assignation délivrée au procureur de Gilles Mannier et Catherine Gruart le 30 juin 1700 pour qu'il vienne assister à la fermeture des sacs des procès avant leur envoi au parlement de Tournai | | |
| 9820 | 0 | 1688 | 1691 | Vente d'arbres | Dossier contenant 26 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 27811 | 0 | 1706 | 1707 | Succession, partage amiable des biens immeubles entre cohéritiers, effets sur la possession des fruits, preuve d'un bail, récolte sans autorisation de l'un des co-héritiers | Dossier en une liasse des pièces fournies devant le bailli de Berlaimont de la requête de juillet 1706 à la sentence rendue le 11 avril 1707, la sentence rendue est motivée. | | |
| 11927 | 0 | 1693 | 1693 | Animaux, vol d'un troupeau de moutons pendant la messe, jouissance de la terre et seigneurie de Villers-Poterie | Petit dossier criminel, voie extraordinaire incomplet de 5 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 12811 | 0 | 1672 | 1705 | Décrètement de saisie | Dossier peu volumineux composé de 13 pièces de procédure avec inventaire | | |
| 14509 | 0 | 1695 | 1695 | Indéterminé | Une seule pièce (comparution devant le conseiller de La Verdure) | | |
| 14680 | 0 | 1683 | 1694 | bail, Refus de paiement de rendage de terres labourables appartenant à l'abbaye d'Hasnon, privation des dépouilles à cause des lapins et des trous laissés par l'extraction de pierres blanches pour la fortification de Valenciennes | Dossier peu volumineux de 13 pièces sans cote ni inventaire, dont des rapports de visite de terres | Copie de cartulaire des droits de dîme, terrage, gambage et autres appartenant à l'église et abbaye de Saint-Pierre à Hasnon, seigneurie d'Anzin, renouvelée l'an 1694 | |
| 15289 | 0 | 1704 | 1710 | Augmentation de portion congrue, exécution d'un brevet, contrainte | Dossier très volumineux de 139 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants dont un arrêt contradiction du conseil d'état privé du roi portant règlement pour la juridiction de Maubeuge sur le procès entre Hennet, prévôt royal de Maubeuge et les officiers du Parlement de Tournai, les ecclésiastiques, abbés, nobles et seigneurs hauts justiciers du Hainaut (1703) | |
