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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31044 | 0 | 1702 | 1713 | Trouble possessoire ; complainte trouble de fait | 6 pièces dont la grosse de la commission de complainte trouble de fait délivrée le 18 mars 1702 et deux enquêtes des 28 avril 1702 et 7 juin 1713 |  | |
| 24324 | 0 | 1692 | 1692 | Conflit sur la propriété d'une terre, expulsion d'un prétendu occupant sans titre par commandement de partement | Dossier composé de deux liasses avec inventaire ; première liasse de 13 pièces fournies par le défendeur parmi lesquelles une enquête pour Rogier d'avril 1690, des reproches pour Leclercq, un acte notarié de cession du 11 avril 1687, une requête de Rogier du 15 mars 1692 ; deuxième liasse de 7 pièces fournies par le demandeur parmi lesquelles des défenses de Rogier, des reproches de Leclercq, un contrat de vente des terres concernées | | |
| 31552 | 0 | 1691 | 1691 | Dîmes, Réparation d'édifice mise à la charge des décimateurs | Petite liasse de 8 pièces reliées fournies par les appelants : un inventaire et les pièces correspondantes (procuration, lettres de relief d'appel avec clause de requête civile du 5 octobre 1691 et actes du rôle) | | |
| 25 | 0 | 1670 | 1673 | Procédure criminelle : conflit de juridictions au sujet du lieu d'emprisonnement de Pierre Dussart (du Sart), condamnation aux galères | Bon état général du dossier : pièces du procès criminel relatives à la condamnation par contumace de Pierre Dussart avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un récolement de témoignages, un interrogatoire de Pierre du Sart par le procureur d'office, une remontrance des baillis et hommes de fief près le conseil souverain de Tournai, une ordonnance du lieutenant général de la gouvernance de Douai et Orchies et une supplique des baillis et hommes de fief | | |
| 936 | 0 | 1699 | 1699 | Validité de lettres de change et serment | Dossier en bon état constitué de deux pièces : un inventaire et un mémoire | | |
| 1906 | 0 | 1684 | 1693 | Bornage de terres | Dossier en bon état constitué de trois pièces : une lettre, des enquêtes et des procès-verbaux. Mention d'une carte figurative (absente du dossier) | | |
| 2626 | 0 | 1678 | 1691 | Restitution de sommes d'argent liées à la ferme des vins et bières de Lille | Dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 17 pièces produites en appel dont un état des salaires dus au procureur Bonaventure Herreng, un "extrait d'un livre in folio longo couvert de velain jaune intitulé sur sa première couverture pour les venües et décharges des marchands de brandevin le 11 avril 1675", des extraits de comptes ou états de paiement et une enquête pour l'appelante (15 septembre 1691) | | |
| 4239 | 0 | 1704 | 1706 | Droits seigneuriaux : possession des droits de justice sur la rivière d'Ecaillon, détermination des droits sur les rivières ou chemins non royaux séparant des terres relevant de deux seigneuries différentes, droit de pêche, levée du corps d'un noyé | Dossier en bon état général contenant 15 pièces sans cote ni inventaire. Parmi les pièces : plusieurs étiquets et enquêtes pour les deux parties et des pièces justificatives jointes à une enquête du demandeur. Au dos de la dernière pièce figure la mention : "Enquête du Sr dazencour contre Marie Françoise Desvignes. Remis le 6e février 1706. M. de la place R. n° 57" suivie du chiffre 112 porté en gros caractères gras. Une pièce reprenant différents actes consécutifs à la vente de la seigneurie de Saint-Martin les Bermerain par François de Cottrel, prêtre chanoine de l'église cathédrale de Saint-Bavon à Gand, à Simon Desenffans, seigneur de Lannoy demeurant à Valenciennes (actes passés en 1641 devant le grand bailli de Hainaut ou son "bailli portatif", en son absence : acte de rapport et deshéritement de la seigneurie, acte d'adhéritement). Un extrait du cartulaire de fiefs tenus du roi à cause de son pays, comté d'Hainaut et cour de Mons, renouvellé l'an 1566. Le dénombrement de la terre et baronnie de Saint-Martin les Bermerain. Acte relatif au relief acquitté par Jean de Hennuyer pour le terre et baronnie de Saint-Martin les Bermerain qui lui est dévolue par la mort de Lamoral Ignace Le Martin, écuyer, seigneur du lieu, décédé le 1er février 1680 (12 février 1682). Saint-Martin les Bermerain est aujourd'hui appelé Saint-Martin-sur-Écaillon | Acte (1699) de foi et hommage dû par Simon François de Hennuyer "à cause du relief du fief nommé la Terre de Saint Martin lez Bermerain, tenu et mouvant de Sa Majesté à cause de son paÿs et comté d'Haynaut sous la prévosté du Quesnoy" | |
| 373 | 0 | 1778 | 1782 | Etat des dépens dans le procès opposant les abbé, prieur, contre religieux de l'abbaye de Liessies, à Lebègue et consorts. Lieu : Liessies | | ||
| 629 | 0 | 1780 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Lefebvre, marchand, à Laquier, veuve de Charles Rodrigue Bauduin, et Bauduin, son fils, marchand. | |
