Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6619
| Cote 8B1/ | 6619 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Métiers, Lille, corporation des pelletiers, corporation des fruitiers, privilège des pelletiers sur les peaux |
| Année de début | 1702 |
| Année de fin | 1702 |
| Notes | Dossier contenant une liasse et 16 pièces volantes. La liasse réunit 19 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, la requête du 16 novembre 1702, un "Extrait des lettres du corps et stil des pelletiers de la ville de Lille accordé et renouvelé par messieurs les Magistrats de cette ville l'an 1600", une sentence de l'échevinage de Lille obtenue par les demandeurs à la charge des opposants le 10 novembre 1698 (sentence avec sceau aux causes plaqué), une copie des privilèges et octrois accordés par le Magistrat de Douai au corps et stil des pelletiers de la ville et diverses sentences de 1674 et 1697 rendues par l'échevinage de Lille au profit des fruitiers. Parmi les pièces volantes se trouvent 15 pièces fournies par les demandeurs avec un inventaire et la sentence du 18 décembre 1702 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de la sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté) |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Maîtres et suppôts du corps de stil des pelletiers de la ville de Lille | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposants
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Maîtres et suppôts du corps de stil des fruitiers de la ville de Lille | Lille |
Deuxième juridiction:
Indéterminée
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Maîtres et suppôts du corps de stil des pelletiers de la ville de Lille | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Maîtres et suppôts du corps de stil des fruitiers de la ville de Lille | Lille |
