Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9820

Cote 8B1/9820
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente d'arbres
Année de début1688
Année de fin1691
NotesDossier contenant 26 pièces cotées avec un inventaire
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bergues Saint-Winoc


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par défense et interdiction
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Salle MathieuIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Declercq CornilIndéterminé

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