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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1634 | 0 | 1702 | 1715 | Validité d'une donation de rente, litige sur le respect des conditions préalables à la donation. Prescription de l'action | Dossier en bon état général, volumineux, composé de quatre inventaires avec les pièces correspondantes. Le premier inventaire contient une procuration, une commission de mise de fait et saisie obtenue par le demandeur, des actes de rôle, un écrit déclinatoire, une ordonnance de fournir, des dupliques et des copies d'arrêts. Une addition au premier inventaire contient un arrêt de la cour du 3 décembre 1705, un placet, des répliques incidentelles, une copie d'un acte de caution, des réponses, un placet, des dupliques, des solutions. Le second inventaire contient un arrêt de la cour du 12 novembre 1706, une commission de reprise d'errement, des actes du rôle, des réponses incidentelles, des répliques. Une addition au second inventaire contient des dupliques, des tripliques, des pièces non cotées |  | |
| 1638 | 0 | 1712 | 1715 | Procureur : salaires et débours dus à un procureur défunt détenus par un tiers, lui-même procureur | Dossier en bon état général constitué de deux liasses, ayant chacune un inventaire et les pièces correspondantes (une liasse de 20 pièces fournies par le demandeur et une liasse de 15 pièces fournies par le défendeur). Parmi ces pièces se trouvent un acte de nomination d'un curateur aux biens de feu Michel Archange Dusaulchoir de son vivant procureur postulant à Lille (30 mars 1712), la requête du 19 octobre 1712, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux octupliques, un motif d'avocat et la sentence du 11 février 1715 (l'appel est mentionné dans l'inventaire du défendeur mais il n'est précisé par qui il a été formé ni où il sera porté) | | |
| 28618 | 0 | 1714 | 1715 | Droits seigneuriaux, non exécution des corvées pour des terres relevant de Villiers au Bois | Pièces de l'enquête menée à l'encontre du censier | | |
| 16603 | 0 | 1715 | 1715 | Indéterminé | Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 4957 | 0 | 1715 | 1715 | Incapacité, folie, désignation d'un curateur à la personne et aux biens d'André Bourdon, chanoine de la collégiale de Saint-Géry tombé en démence | Dossier contenant une liasse de 35 pièces parmi lesquelles un arrêt du parlement, différentes requêtes des parents d'André Bourdon, un mémoire de Marie Barbe Bourdon portant sur la manière de nommer les curateurs, différentes lettres missives et un "inventaire des pièces du différend entre Me Martin Foulon, promoteur du vénérable chapitre de Saint-Gery en Cambray et les plus proches parents du sieur André Bourdon, chanoine dudit chapitre, au sujet d'un établissement du curateur à la personne et biens dudit sieur Bourdon" | | |
| 24183 | 1 | 1714 | 1715 | Fauchage et transport des herbes dans les terres occupées par les Hollandais ; droits des princes d'Isenghien sur les terres et baronnie de Warneton : interprétation des clauses des traités de Rijswick et d'Utrecht ; compétence du juge | Petit dossier de 6 pièces dont un mémoire pour le prince d'Isenghien, une copie de l'arrêt du parlement du 28 juin 1715 donnant acte au prince de sa plainte et décernant un décret d'ajournement personnel contre les accusés, un écrit du 26 octobre 1715 dans lequel les accusés expliquent leur refus de satisfaire à ce décret, les réquisitions du procureur général du 20 novembre 1715 tendant à la conversion du décret d'ajournement personnel en décret de prise de corps | | |
| 24183 | 2 | 1715 | 1715 | Billets de sommation | Deux pièces : un procès verbal du 20 février 1715 (Nicolle a demandé à la Cour "la permission de se confesser à son confesseur ordinaire" car il voulait soulager sa conscience avant que la sentence de la gouvernance le condamnant à "être étranglé à un poteau et ensuite brulé et ses cendres jetté au vend" soit exécutée, le conseiller Save se rend à la prison et reçoit ses aveux) ; l'interrogatoire de Nicolle sur la selette le 22 février 1715 | | |
| 15941 | 0 | 1715 | 1715 | Contestation d'une décision de prise de corps | Dossier composé de 31 pièces de procédure avec inventaire | | |
| 15943 | 0 | 1715 | 1715 | Paiement d'un droit de fillotage demandé à Jean Baptiste Delfosse demeurant à Englefontaine pour avoir épousé une fille de Hecq. Mariage. | Dossier peu volumineux composé de 18 pièces avec inventaire | | |
| 24187 | 0 | 1715 | 1715 | Infraction. Coups et blessures ; nullité d'une procédure criminelle pour non respect des règles de procédure et erreur sur la personne de l'accusé ; prise à partie du juge | Dossier composé de 9 pièces volantes et d'une liasse de 3 pièces. Les pièces volantes sont celles du procès de première instance ; elles contiennent un inventaire et certaines pièces correspondantes parmi lesquelles l'information (18-23 octobre 1715) et les décrets décernés contre l'accusé. La liasse contient des pièces du procès en appel : la requête en appel (22 novembre 1715), un procès-verbal du 28 novembre 1715 et un écrit pour Lescourcheul | |
