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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10872016691669Propriété de la seigneurie du Maisnil, problème d'arbres plantésPetit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire, dont l'étiquet et l'enquête Voir
16354016641669Arrérages de rente, subhastation de fiefDossier assez volumineux de 48 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondantDe nombreux actes sur parchemin avec fragments de sceauVoir
16572216691669Infraction. Vol de bière chez WarenghienUne seule pièce (confrontation) Voir
24147016671669Saisie arrêt des meubles pour obtenir l'exécution d'une transaction ; rescision d'une transaction conclue en minoritéDossier composé de 26 pièces dont un inventaire ; une copie de la transaction passée entre les parties le 30 juin 1660 devant les bailli, échevins et coeurhers de la seigneurie et salle de l'abbaye de Bourbourg(transaction visant à mettre fin aux difficultés liées à l'exécution d'une donation de rente héritière faite par leur grand tante, la feue dame "d'Heuchin", dans le contrat de mariage de leurs parents - Adrien de Beaufremez et Catherine de Bergues - en faveur des enfants puinés à naître du mariage) ; les lettres de relief et de restitution en entier obtenues par le défendeur le 10 octobre 1667 ; des réponses ; des répliques ; une enquête du 30 janvier 1669 ; des reproches Voir
4016016691669Impôt , interprétation du bail à ferme : réclamation de l'impôt sur 18 tonneaux de saumons, contestation de l'obligation d'acquitter l'impôt sur les tonneaux de poissons vendus hors de LilleUne seule pièce en bon état : un mémoire pour l'intiméVoir
13394016651669Exploitation d'un moulin, impôt sur la mouture du grain (Cambrai)Dossier peu volumineux de 8 pièces cotées avec inventaire Voir
7056016691669Frais de justice, auxiliaire de justice, paiement des salaires d'un huissier du Conseil de Flandre après changement de souveraineté, refus de paiement pour retard dans l'exécution d'une sentence rendue par le Conseil de FlandrePetit dossier de 5 pièces fournies par les défendeurs avec la procuration donnée à Jean Delrue, réplique et dupliqueVoir
29091016691669Tutelle, enfants mineurs, dettes, succession de Gabriel de Bassecourt et Jeanne de HauportPetit dossier de 13 pièces dont la requête introductive, extrait des registres paroissiaux, Voir
29119016681669Dettes marchandes, vente d'un cheval1 pièce : appliquat des titres servis par le défendeur, reconnaissance de dettesVoir
14121016681669Infraction, blessure par coup de fusil accidentel lors d'un défilé de mariage, dommages et intérêtsIDossier assez volumineux de 42 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondantsVoir

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