Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24147
| Cote 8B1/ | 24147 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Saisie arrêt des meubles pour obtenir l'exécution d'une transaction ; rescision d'une transaction conclue en minorité |
| Année de début | 1667 |
| Année de fin | 1669 |
| Notes | Dossier composé de 26 pièces dont un inventaire ; une copie de la transaction passée entre les parties le 30 juin 1660 devant les bailli, échevins et coeurhers de la seigneurie et salle de l'abbaye de Bourbourg(transaction visant à mettre fin aux difficultés liées à l'exécution d'une donation de rente héritière faite par leur grand tante, la feue dame "d'Heuchin", dans le contrat de mariage de leurs parents - Adrien de Beaufremez et Catherine de Bergues - en faveur des enfants puinés à naître du mariage) ; les lettres de relief et de restitution en entier obtenues par le défendeur le 10 octobre 1667 ; des réponses ; des répliques ; une enquête du 30 janvier 1669 ; des reproches |
| Pièces remarquables | Non défini |
| Lien externe | Non défini |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
chapitre de l'Eglise métropolitaine de Cambrai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Beaufremez Jeanne Cornille | Epouse autorisée de Jean Baptiste d'Assignies, chevalier, seigneur d'Allouaigne, Vinchy,Saint-Martin, Bellefontaine, Samette, Lambres-lez-Douai, avoué de la ville de Thérouane |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Beaufremez Jean Baptiste | Frère de la demanderesse, neveu de feue l'abbesse de Bourbourg | Chevalier, baron d'Esnes, seigneur de Staple |
