Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4016

Cote 8B1/4016
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôt , interprétation du bail à ferme : réclamation de l'impôt sur 18 tonneaux de saumons, contestation de l'obligation d'acquitter l'impôt sur les tonneaux de poissons vendus hors de Lille
Année de début1669
Année de fin1669
NotesUne seule pièce en bon état : un mémoire pour l'intimé
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mas PierreMarchandLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Cambray JacquesFermier de l'impôt sur le poisson saléLille

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant de la sentence du 9 avril 1669
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Cambray JacquesFermier de l'impôt sur le poisson saléLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mas PierreMarchandLille

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