Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 731
| Cote 8B1/ | 731 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Donation faite par un gendre ou une belle fille à son beau père ou à sa belle mère, mariage clandestin (mariage d'une fille mineure de 25 ans), succession, donation partage, preuve de noblesse |
| Année de début | 1652 |
| Année de fin | 1669 |
| Notes | Dossier très volumineux comprenant trois inventaires et les pièces correspondantes. Premier inventaire : une donation du 15 septembre 1657 passée devant notaire au profit de la demanderesse ; une attestation de notaire ; des extraits des coutumes de la châtellenie de Lille sur les testaments et la puissance paternelle ; un extrait de l'Edit perpétuel ; des extraits du registre paroissial de l'église Saint-Maurice de Lille ; des sentences interlocutoires ; des extraits des coutumes de la Salle de Lille sur les donations et venditions, la puissance paternelle, la tutelle et la curatelle ; un contrat de mariage entre d'Avesnes et la demoiselle De Maseman ; des extraits du registre aux tutelles et aux curatelles de Lille ; 27 attestations ; un testament ; un état de dettes ; diverses sentences ; des requêtes pour contraindre à fournir. Deuxième inventaire : un avertissement, des billets, une enquête, un pacte de mariage, un extrait du registre baptismal de l'église Saint-Maurice de Lille, des requêtes à l'échevinage de Lille, des extraits du registre au mandement de la gouvernance de Lille, des extraits du registre aux titres de la ville de Lille sur la puissance paternelle, des motifs de droit. Troisième inventaire : une procuration, deux emplois |
| Pièces remarquables | Pièce cotée MMM : sentence sur parchemin de la gouvernance de Lille. Contrat de mariage entre Mathias Deleflies, écuyer, seigneur de Melin, et Anne de Varennes sur parchemin (1634) |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Maseman Jeanne | Veuve douairière de Florian d'Avesnes (Davesnes), écuyer, seigneur d'Avesnes | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Deleflies (De le Flye, Delflie) Antoinette | Veuve de François de Vicq, seigneur de Nieppe | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Conseil de Flandre
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimée
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Deleflies (De le Flye, Delflie) Antoinette | Veuve de François de Vicq, seigneur de Nieppe | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelante
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Maseman Jeanne | Veuve douairière de Florian d'Avesnes (Davesnes), écuyer, seigneur d'Avesnes | Indéterminé |
Troisième juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Maseman Jeanne | Veuve douairière de Florian d'Avesnes (Davesnes), écuyer, seigneur d'Avesnes | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Deleflies (De le Flye, Delflie) Antoinette | Veuve de François de Vicq, seigneur de Nieppe | Indéterminé |
