Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7056

Cote 8B1/7056
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de justice, auxiliaire de justice, paiement des salaires d'un huissier du Conseil de Flandre après changement de souveraineté, refus de paiement pour retard dans l'exécution d'une sentence rendue par le Conseil de Flandre
Année de début1669
Année de fin1669
NotesPetit dossier de 5 pièces fournies par les défendeurs avec la procuration donnée à Jean Delrue, réplique et duplique
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bas JeanHuissier au Conseil de FlandreIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Avoué et échevins de la ville de Bailleul  Bailleul

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