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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16250016931693Indéterminé2 pièces (inventaire et procure) Voir
16936017001701Dette, restitution de 148 livres, demande de main mise sur les biens du débiteurPetit dossier de 11 pièces avec inventaire dont une sentence rendue par le bailliage du Quesnoy Voir
11860016831684RenteDossier de 72 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
10787016811685Justice, prison, Défaut de paiement pour le service rendu pour l'élargissement de l'opposant, emprisonné et accusé en fauxDossier de 31 pièces avec un inventaire Voir
13677016691670Frais de justice, Taxations de vacations d'huissierDeux pièces : une requête et une déclaration de salaires et vacations Voir
14256016961696Bail à ferme d'un moulin à eau (Landrecies)Dossier peu volumineux de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13170016321633Rente sur la brasserie et héritage de Saint Vaast en la rue de la porte Notre-Dame à Valenciennes, transmission de rente par successionDossier assez volumineux de 36 pièces avec inventaire dont plusieurs extraits de la coutume de Valenciennes Voir
15642017081709Dîmes (seigneurie de Famars)Petit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire Voir
16948016691669IndéterminéPetit dossier de 7 pièces sans cote ni inventaire Voir
11864016921693DetteDossier de 30 pièces cotées avec 2 inventaires Voir

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