Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10788

Cote 8B1/10788
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCotisations des fourages demandés par les intendants du roi
Année de début1675
Année de fin1678
NotesDossier peu volumineux composé de 4 pièces
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Pollinchove (de)

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Insinués
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli et échevins du village de Coutiches     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Haubertsart Michel    

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