Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13170

Cote 8B1/13170
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente sur la brasserie et héritage de Saint Vaast en la rue de la porte Notre-Dame à Valenciennes, transmission de rente par succession
Année de début1632
Année de fin1633
NotesDossier assez volumineux de 36 pièces avec inventaire dont plusieurs extraits de la coutume de Valenciennes
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivante
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lescohier Saraveuve de Jean DiverchyActrice  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mascaut (Mascault) Bertrand Ancien échevin de la ville de Valenciennes  

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