Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16936

Cote 8B1/16936
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDette, restitution de 148 livres, demande de main mise sur les biens du débiteur
Année de début1700
Année de fin1701
NotesPetit dossier de 11 pièces avec inventaire dont une sentence rendue par le bailliage du Quesnoy
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Watteau François Avocat au bailliage de Quesnoy  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sculfort Toussaint Marchand Prisches

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