Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 801 à 810 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1596017151715Droit de faire célébrer les funérailles des princes, privilège. Demande de dommages et intérêts pour violation par la collégiale Notre-Dame de Cassel de la décision de surséance à la célébration de la messe et des funérailles de Louis XIV à Cassel. Parquet civil, violation d'un arrêt du ParlementDossier en bon état constitué d'une pièce : un procès-verbal de comparutionVoir
15077017141715Gens de justice. Garde et utilisation du sceau de l'official Cambrai, serrures forcées des coffres contenant les effets d'André Bourdon, voie de faitDossier d'enquête de 7 pièces cotées avec inventaire. Il s'agit d'une cause incidente au procès entre Jean Bourdon et le chapitre de la collégiale de Saint-Géry dont Inventaire des meubles, effets, titres et papiers d'André Bourdon, conseiller clerc au Parlement de FlandreVoir
1599017151715IndéterminéDossier en bon état constitué de deux copies du même procès-verbal ce comparution du 6 juillet 1715Voir
1595217151715Créances, établissement d'un curateur aux biens abandonnés par des faillisUne pièce unique : un procès verbal de comparution du 6 août 1715Voir
16525017131715Décrètement de mise de fait, paiement des arrérages d'une renteDossier peu volumineux composé de 19 pièces avec inventaireVoir
16541017131715Donation. Revendication d'une maison donnée par une tante maternelle, opposition à une mise de faitDossier peu volumineux de 29 pièces cotées sans inventaire correspondantVoir
12768017131715Cession de droit, auxiliaire de justice, billet, paiement de salaire d'huissierDossier peu volumineux de 37 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
16550017151715Négligence des gens de loi de Condé-sur-l'Escaut dans la poursuite de divers homicides commis par des soldats en garnison, dont un duel instruit iciDossier assez volumineux de 19 pièces sans cote ni inventaireVoir
16461017151715Capacité. Opposition au mariage du fils mineur avec une fille infirme, publication des bans3 pièces (un placet, une comparution, un mémoire) Voir
16565017151715Infraction. Crime de duelDossier de 15 pièces : informations, interrogatoiresJugement et arrêt de civilisation du procès du 13 juillet 1715 (copie parchemin)Voir

logos