Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 801 à 810 (total de 7799)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
1594 | 0 | 1714 | 1715 | Douaire, saisie, accord entre les parties | Dossier en bon état constitué de deux pièces : deux procès-verbaux | ||
13370 | 0 | 1714 | 1715 | Opposition à l'ordonnance de deniers provenant de la moitié de la maison des Trois Rois | Dossier assez volumineux de 31 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants | ||
1596 | 0 | 1715 | 1715 | Droit de faire célébrer les funérailles des princes, privilège. Demande de dommages et intérêts pour violation par la collégiale Notre-Dame de Cassel de la décision de surséance à la célébration de la messe et des funérailles de Louis XIV à Cassel. Parquet civil, violation d'un arrêt du Parlement | Dossier en bon état constitué d'une pièce : un procès-verbal de comparution | ||
15077 | 0 | 1714 | 1715 | Gens de justice. Garde et utilisation du sceau de l'official Cambrai, serrures forcées des coffres contenant les effets d'André Bourdon, voie de fait | Dossier d'enquête de 7 pièces cotées avec inventaire. Il s'agit d'une cause incidente au procès entre Jean Bourdon et le chapitre de la collégiale de Saint-Géry dont Inventaire des meubles, effets, titres et papiers d'André Bourdon, conseiller clerc au Parlement de Flandre | ||
1599 | 0 | 1715 | 1715 | Indéterminé | Dossier en bon état constitué de deux copies du même procès-verbal ce comparution du 6 juillet 1715 | ||
1595 | 2 | 1715 | 1715 | Créances, établissement d'un curateur aux biens abandonnés par des faillis | Une pièce unique : un procès verbal de comparution du 6 août 1715 | ||
16525 | 0 | 1713 | 1715 | Décrètement de mise de fait, paiement des arrérages d'une rente | Dossier peu volumineux composé de 19 pièces avec inventaire | ||
16541 | 0 | 1713 | 1715 | Donation. Revendication d'une maison donnée par une tante maternelle, opposition à une mise de fait | Dossier peu volumineux de 29 pièces cotées sans inventaire correspondant | ||
12768 | 0 | 1713 | 1715 | Cession de droit, auxiliaire de justice, billet, paiement de salaire d'huissier | Dossier peu volumineux de 37 pièces cotées avec plusieurs inventaires | ||
16550 | 0 | 1715 | 1715 | Négligence des gens de loi de Condé-sur-l'Escaut dans la poursuite de divers homicides commis par des soldats en garnison, dont un duel instruit ici | Dossier assez volumineux de 19 pièces sans cote ni inventaire |