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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 15812 | 0 | 1699 | 1700 | Visitation des chemins sur la terre de Waziers, compétence des échevins du lieu disputée par les hommes de fief du bailliage de Douai | Petit dossier de 13 pièces avec inventaire, dont la copie de la commission de complainte et trouble de fait et la sentence étendue du 3 octobre 1699 du juge référendaire, contenant aussi assignation à comparaître |  | |
| 9177 | 0 | 1713 | 1716 | Visite de chemins | Petit dossier de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant (pages jaunies). Lien à un procès où le lieutenant du bailliage est intervenant, entre Gilles de France et les époux Vandermaer. Procureur : Devyldere. | | |
| 28478 | 0 | 1696 | 1697 | Visite et "escouade" des rues de la ville de Furnes | Pièces de l'enquête menés par la cour féodale de Furnes sous l'autorité du Parlement | | |
| 28870 | 0 | 1709 | 1709 | Voie civile, petit criminel, Injures, propos injurieux à l'encontre de belles filles et de la femme d'un habitant de valenciennes (prostituées et maquerelle) | Dossier de 17 pièces avec inventaire dont la plainte initiale et la sentence rendue par les échevins | | |
| 25143 | 0 | 1705 | 1711 | Voie d'exécution, procédure incidente de renvoi en exécution d'arrêts de réformation sur des rentes rendus par le parlement de Metz en appel du bailliage d'Avesnes, compétence du parlement, demande de renvoi devant la bailliage | Petit dossier de 11 pièces produites par Jacques Carion dont la procuration délivrée à Arnould Roger Lerberghe, l'accord de la demanderesse de poursuivre devant le parlement de Flandre de 1710, écrits de réplique du défendeur, un arrêt du parlement de Metz du 24 octobre 1671 | | |
| 25153 | 0 | 1705 | 1711 | Voie d'exécution, procédure incidente de renvoi en exécution d'arrêts de réformation sur des rentes rendus par le parlement de Metz en appel du bailliage d'Avesnes, compétence du parlement, demande de renvoi devant la bailliage | Petit dossier de 16 pièces avec 3 pièces hors inventaire: soutenement, dupliques et deux inventaires avec leurs pièces, l'un pour Marie Anne Cordier, l'autre pour Elizabeth Bevier de procédures menées devant le conseiller Mullet | | |
| 15675 | 0 | 1696 | 1696 | Voie de fait | Dossier de 34 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 2974 | 0 | 1698 | 1698 | Voie de fait : arrestation arbitraire pour paiement d'une amende infligée par une juridiction incompétente | Petit dossier criminel en bon état général, sans inventaire, contenant une liasse reliée de 12 pièces dont la plainte du procureur du roi du 16 décembre 1698, l'information, des conclusions du procureur du roi, le décret de prise de corps, les interrogatoires de Jovenet et la sentence du 24 décembre 1698 "extraite du registre aux dictums criminels de la gouvernance de Douai et Orchies". La plainte du procureur du roi permet de retracer les évènements : sur le rapport d'André Jovenet, un nommé André Delrue a été assigné par les dames de Berlaymont à comparaître devant la maîtrise des eaux et forêts de Valenciennes pour se voir condamner à une amende pour délit de chasse ; la gouvernance a déchargé Delrue de cette assignation en raison de l'incompétence de la maîtrise des eaux et forêts de Valenciennes s'agissant de bois qui relèvent de la gouvernance de Douai dont Delerue relève également en raison de son domicile ; Delrue a pourtant été condamné par la maîtrise des eaux et forêts de Valenciennes et Jovenet l'a ensuite fait arrêter pour obtenir l'exécution de la sentence | | |
| 9128 | 0 | 1713 | 1713 | Voie de fait avec violence, reprise de chevaux confisqués après dommages dans un champ pour échapper à l'amende. | Dossier assez volumineux de 29 pièces, dont la moitié cotées avec inventaire correspondant | | |
| 27307 | 0 | 1701 | 1701 | Voie de fait contre la justice seigneuriale de Saultain, bris du pilori en contestation des droits seigneuriaux d'un bourgeois de Valenciennes (Thomas Rousseau) reconnus par arrêt de parlement du 11 mai 1701 | Dossier de 8 pièces de l'information menée devant le bailliage avec la requête (plainte) du procureur d'office de la justice seigneuriale de Saultain, l'information, les réquisition du procureur d'office | |
