Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6395
Cote 8B1/ | 6395 |
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Numéro de sous-dossier | 2 |
Objet du litige | Vente, bois, défaut de paiement, exception de litispendance |
Année de début | 1682 |
Année de fin | 1683 |
Notes | Dossier en bon état général contenant essentiellement des pièces du procès de première instance dont les défenses de Varlet du 8 octobre 1681, les répliques, les dupliques, des enquêtes, des reproches et salvations et la sentence du 4 juillet 1682 dont il est fait appel. Une seule pièce d'appel : un inventaire des pièces de première instance produites devant le conseil souverain de Tournai. Le dossier contient également les restes d'une l'enveloppe scellée, qui a dû contenir les pièces envoyées au Conseil, portant la mention "apporté le 30 juin 1683" |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Office de la terre et haute justice de Maroilles
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lamoninary Nicolas | Ayant acheté des "cheneaux" à prendre dans la haie de Queverlesse à Etienne Lebrun et Valentin Plicette et ayant revendu son droit à Lambert Varlet en se réservant 6 "cheneaux" | Marchand charpentier | Bourgeois | Maroilles |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Varlet Lambert | Charpentier | Maroilles |
Deuxième juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lamoninary Nicolas | Ayant acheté des "cheneaux" à prendre dans la haie de Queverlesse à Etienne Lebrun et Valentin Plicette et ayant revendu son droit à Lambert Varlet en se réservant 6 "cheneaux" | Marchand charpentier | Bourgeois | Maroilles |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Varlet Lambert | Charpentier | Maroilles |