Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6395

Cote 8B1/6395
Numéro de sous-dossier2
Objet du litigeVente, bois, défaut de paiement, exception de litispendance
Année de début1682
Année de fin1683
NotesDossier en bon état général contenant essentiellement des pièces du procès de première instance dont les défenses de Varlet du 8 octobre 1681, les répliques, les dupliques, des enquêtes, des reproches et salvations et la sentence du 4 juillet 1682 dont il est fait appel. Une seule pièce d'appel : un inventaire des pièces de première instance produites devant le conseil souverain de Tournai. Le dossier contient également les restes d'une l'enveloppe scellée, qui a dû contenir les pièces envoyées au Conseil, portant la mention "apporté le 30 juin 1683"
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Office de la terre et haute justice de Maroilles


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lamoninary NicolasAyant acheté des "cheneaux" à prendre dans la haie de Queverlesse à Etienne Lebrun et Valentin Plicette et ayant revendu son droit à Lambert Varlet en se réservant 6 "cheneaux"Marchand charpentierBourgeoisMaroilles
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Varlet LambertCharpentierMaroilles

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lamoninary NicolasAyant acheté des "cheneaux" à prendre dans la haie de Queverlesse à Etienne Lebrun et Valentin Plicette et ayant revendu son droit à Lambert Varlet en se réservant 6 "cheneaux"Marchand charpentierBourgeoisMaroilles
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Varlet LambertCharpentierMaroilles

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