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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9805017081720Arrérages de rente, partages des biens (immeuble et terres labourables à Brebières)Dossier contenant une liasse de 19 pièces cotées sans inventaireVoir
9806016711672Vente des meubles d'Antoine Houssoy, mayeur de RibaucourtDossier contenant une liasse de 15 pièces cotées avec 2 inventairesVoir
9810016861688Collecte des taillesPetit dossier contenant 12 pièces cotées avec inventaire correspondant (certaines pièces en flamand avec traduction)Voir
9811017001701Garantie pour une seconde instance devant le parlement dans un autre procèsDossier peu volumineux contenant 20 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9814016911691Bénéfices ecclésiastiques, Valeur des rendages des biens d'une cure (Maresches)Petit dossier contenant 6 pièces sans cote ni inventaire, dont une enquête et une pièce en mauvais étatVoir
9815016821682Réparation du presbytère (Sepmeries)Petit dossier contenant 12 pièces en partie cotées avec inventaire correspondantDéclaration des biens de la cure de SepmeriesVoir
9819016841685DetteDossier contenant 21 pièces cotées avec un inventaireVoir
9820016881691Vente d'arbresDossier contenant 26 pièces cotées avec un inventaireVoir
9821016921692Succession, partage des biens de Jean RobbeDossier contenant 8 pièces cotées avec un inventaireVoir
9824016901690Modalité des enchèresDossier contenant 15 pièces cotées avec 2 inventairesVoir

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