Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9810

Cote 8B1/9810
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCollecte des tailles
Année de début1686
Année de fin1688
NotesPetit dossier contenant 12 pièces cotées avec inventaire correspondant (certaines pièces en flamand avec traduction)
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Locre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur et requérant jugement exécutoire des assiettes de tailles
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Casteker (De Caestecker) GuillaumeCollecteur de LocreIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Waterleet Alexandrine ThérèseDame de CaneghemIndéterminée

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Casteker (De Caestecker) GuillaumeCollecteur de LocreIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Waterleet Alexandrine ThérèseDame de CaneghemIndéterminée

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