Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9805

Cote 8B1/9805
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeArrérages de rente, partages des biens (immeuble et terres labourables à Brebières)
Année de début1708
Année de fin1720
NotesDossier contenant une liasse de 19 pièces cotées sans inventaire
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial d'Artois


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur de mise de fait
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Trigaut Mathias PhilippeExécuteur testamentaire de feu Denis LebrasseurPrêtre chanoine de l'église collégiale de Saint AméDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lemaire Pierre FrançoisFils non marié de feu Jacques et de Marie Anne De LabreDouai

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