Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9811

Cote 8B1/9811
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeGarantie pour une seconde instance devant le parlement dans un autre procès
Année de début1700
Année de fin1701
NotesDossier peu volumineux contenant 20 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Delevigne Nicolas François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carmes de Cambrai  Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs en garant
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pouillaude JérômeCambrai
Desvignes MargueriteCambrai

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