Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9802

Cote 8B1/9802
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, saisie par les créanciers hypothécaires
Année de début1692
Année de fin1693
NotesDossier très volumineux contenant 82 pièces cotées avec inventaire correspondant dont des pièces de procédure de première instance entre 1679 et 1683
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Buissy (de) Louis Philippe

Juridictions


Première juridiction: Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Liennart (Liénart) PiatLieutenant de la cour et halle de PhalempinLa Neuville
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Créanciers hypothécaires de la terre de Pérenchies  Indéterminée

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Liennart (Liénart) PiatLieutenant de la cour et halle de PhalempinLa Neuville
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Créanciers hypothécaires de la terre de Pérenchies  Indéterminée

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