Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9806

Cote 8B1/9806
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente des meubles d'Antoine Houssoy, mayeur de Ribaucourt
Année de début1671
Année de fin1672
NotesDossier contenant une liasse de 15 pièces cotées avec 2 inventaires
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Piere JacquesLicencié en médecineDouai
Stoman HenriMarchandDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants à la levée des deniers
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deleplanque Jean BaptisteRaimbeaucourt
Et consorts Indéterminé

logos