Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 903 | 0 | 1685 | 1685 | Fabrication de tissus réservée par ordonnances aux sayetteurs, conflit de communautés de métier | Dossier volumineux en bon état avec un inventaire. Parmi les pièces : des griefs, des réponses aux griefs, des répliques, des dupliques | Trois manuscrits avec étoffes scellées en guise de preuves (très bon état). Le premier contient un échantillon bleu, le deuxième trois échantillons bleu (n°1 à 3) et trois échantillons cinq quart gros grain (n°4 à 7), et le troisième un échantillon bleu |  |
| 3891 | 0 | 1692 | 1696 | Rentes | Petit dossier en bon état général, contenant 8 pièces cotées avec inventaire correspondant | Trois pièces sur parchemin dont les lettres de reprise d'errements du 17 mars 1696 | |
| 3861 | 0 | 1699 | 1700 | Demande de dommages et intérêts pour frais occasionnés par le conflit entre les parties et pour défaut de paiement du rendage de deux fiefs situés à Oisy. Contestation du droit d'obtenir ces intérêts présentés comme des intérêts sur intérêts donc usuraires | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 12 pièces cotées fournies par le défendeur avec inventaire correspondant | Un "extrait du registre des desheritances et adheritances des fiefs tenus de sa majesté à cause de son pays comté de Haynau et cour à Mons, commençant le 15 mars 1658" | |
| 13083 | 0 | 1653 | 1655 | Succession à la terre et baronnie du Vaudrey, substitution testamentaire, testament d'Anne de Vaudrey | Dossier volumineux de 38 pièces numérotées avec deux inventaires correspondants | Un "mandement patent de sa majesté pour la révision du procès mentionné" de 1653 avec un énorme sceau en mauvais état. Un mémoire imprimé. Un "avis de droit" imprimé de 56 pages avec arbre généalogique et un ajout de 8 pages. Un arbre généalogique de la m | |
| 3805 | 0 | 1622 | 1625 | Rentes héritières sur un fief dont celui de Lassus est mouvant | Petit dossier en bon état général, comprenant 4 pièces sans inventaire, dont des "faits, causes, raisons et moyens" pour le demandeur | Un acte chirographe sur parchemin de 1532. Un compte des rentes du fief de Lassus de 1528 | |
| 14661 | 0 | 1708 | 1709 | Relief d'un fief (Rengies), compétence de l'office de Leuze | Dossier assez volumineux de 48 pièces cotées avec deux inventaires correspondants. Procès entre Claude Martinache, appelant de l'office du bailliage d'Anzin, contre Marie Catherine, Anne Barbe Crombin et consorts intimés (1696), fourni à titre de précédent. | Un acte de la cour féodale de Leuze avec un sceau plaqué en bon état | |
| 14745 | 0 | 1552 | 1552 | Occupation sans titre d'une maison appartenant au couvent de Saint-Aubert | Dossier assez volumineux de 18 pièces sans inventaire | Un acte de procuration du couvent de Saint-Aubert avec un sceau magnifique en assez bon état | |
| 6377 | 0 | 1684 | 1686 | Succession, secondes noces, partage, revendication d'une partie de pré, preuve par serment | Dossier assez volumineux contenant une trentaine de pièces dont 3 inventaires, la requête du 12 mai 1684, les écrit échangés par les parties jusqu'aux dupliques, un étiquet des productions de Nicolas Poschet (avec pièces justificatives jointes), les reproches de Bertau, les salvations de Polchet, la sentence du prévôt du 26 septembre 1685 déférant un serment purgatoire à Polchet et un serment à Etienne Mercier, un écrit de contredit pour Polchet, un écrit de contredit pour Bertau, des "Solutions" pour Polchet, des "Solutions" pour Bertau, un "Advertissement" pour Bertau. La dernière pièce contient des conclusions et se termine par la mention "prononcé le 15 juin 1686" | Un acte de vente passé devant la Loi d'Eppe-Sauvage le 9 décembre 1684 sur parchemin avec un beau sceau attaché | |
| 3936 | 0 | 1605 | 1605 | Confiscation de houblon pour violation des placards royaux | Dossier d'une trentaine de pièces fournies en appel dont un inventaire. Parmi ces pièces se trouvent une requête à fin d'évocation présentée par de la Fontaine aux Archiducs (répondue le 27 mai 1605) et un arrêt du Grand conseil de Malines du 9 juillet 1605 (sur parchemin) rappelant la procédure et exposant que le procès entre les parties a été revu par la cour "comme procès par escript pour estre veu et jugé ex eisdem actis an bene vel male" | Un acte des archiducs Albert et Isabelle de 1605 portant leur sceau en cire rouge. Une "Instruction servante a la levée des impositions ..." imprimée. "Copie de la paix traictée en France ensemble touchant le commerce prohibé et deffendu" | |
| 14134 | 0 | 1694 | 1694 | Paiement pour clôture de compte, succession testamentaire | Dossier assez volumineux de 18 pièces cotées avec deux inventaires successifs, ainsi que deux feuillets résumant les pièces et leur contenu (extrait du procès par le rapporteur ?) | Un arbre généalogique de Guillaume Lemaire et Marthe de Haussy | |
