Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3805

Cote 8B1/3805
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRentes héritières sur un fief dont celui de Lassus est mouvant
Année de début1622
Année de fin1625
NotesPetit dossier en bon état général, comprenant 4 pièces sans inventaire, dont des "faits, causes, raisons et moyens" pour le demandeur
Pièces remarquablesUn acte chirographe sur parchemin de 1532. Un compte des rentes du fief de Lassus de 1528
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Juridictions


Première juridiction: Hommes de fief de la ville, terre et vicomté d'Haubourdin


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Bois MichelEcuyer, seigneur de LassusTournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant et défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carpentier JeanIndéterminé

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