Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 7801 à 7810 (total de 7886)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6402 | 0 | 1689 | 1690 | Vente par décret, Boussoit-sur-Sambre pour avoir paiement d'arrérages de rente. Lésion, forclusion (prescription décennale d'après l'Edit perpétuel de 1611), obligation de produire l'acte d'adjudication | Dossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire, dont la requête adressée à l'intendant Voisin le 7 novembre 1689, la réponse du défendeur, un écrit de solutions pour le demandeur et la sentence rendue le 1 février 1690 par Léopold Bernard, avocat gradué commis juge ordinaire par renvoi de l'intendant |  | |
| 6403 | 0 | 1673 | 1690 | Vente par décret, contestation des conditions de l'adjudication, solvabilité du dernier enchérisseur, récusation de juge | Dossier volumineux contenant 37 pièces dont un inventaire, la requête du 29 mars 1673, la réponse du défendeur, un applicat de titres pour le demandeur, un applicat de Jean Cambron, des contredits pour Cambron, des contredits pour Dumousty, des solutions pour Cambron, une enquête pour Dumousty, une enquête pour Cambron. Un incident se produit alors car l'avocat Bernard, se disant acheteur et cessionnaire de l'action de Dumousty, prétend reprendre la cause, ce qu'il fait apparemment malgré l'opposition de Cambron car c'est lui qui rédige l'écrit de reproches. En revanche les salvations sont présentées par Dumousty. On trouve également dans le dossier des lettres de requête civile obtenues par Dumousty le 2 août 1690, un avertissement communicatoire pour Cambron, une requête présentée par Dumousty à l'intendant Voisin le 7 septembre 1690 pour récuser le sieur de Monteville, prévôt, et faire désigner "les plus anciens avocats graduéz et praticiens de ceste prévosté" pour juger à sa place et la sentence dont il est fait appel, rendue le 23 septembre 1690 par les avocats désignés (sentence sur la récusation ; la juridiction devant laquelle cet appel sera porté n'est pas précisée) . Le procès avait commencé devant "le siège d'audience à Mons" mais il a ensuite été renvoyé à la prévôté de Maubeuge "a cause du changement d'Estat" | | |
| 26411 | 0 | 1681 | 1681 | Vente par décret, dettes, rentes héritières | Dossier d'une quinzaine de pièces en bon état général sans inventaire de fournissement contenant la requête du demandeur, un extrait du registre aux causes de la gouvernance de Douai et d'Orchies et les comparutions de Magdelaine Richard et Antoine Fourmaux | | |
| 5319 | 0 | 1675 | 1678 | Vente par décret, opposition au compte de distribution des deniers procédants de la vente par décret de la maison mortuaire de Jean Facheu, mayeur de Bouvignies | Dossier assez volumineux de 29 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont des lettres de rente héritière au profit de Jean Facheu, de 1641, sur parchemin | | |
| 6433 | 0 | 1696 | 1696 | Vente par décret, terres de Bousbecque, défaut de nantissement, taux des intérêts à payer pour les arrérages des rentes échus | Dossier en bon état général, contenant 17 pièces sans cote ni inventaire. Une liasse réunit 14 pièces de première instance dont : l'"ordonnance des deniers procedans de la vente faite par Jean Baptiste de Blye, licentié es droix, advocat postulant en cette ville de Lille, procureur especial de messire Charles François de Yedeghem, comte de Wattou, baron de Bousbecque, seigneur de Wiese, Belle Courte ville et haut justicier héréditaire de la court et chastellenie de Cassel, gouverneur grand bailly du chasteau, ville et chastellenie dudit Cassel, et dame Magdelaine Cecille de Croÿ, sa compaigne de luy suffisament et aggreablement authorisée, fondé de lettres procuratoires données des baillÿ et eschevins de sa paroisse et comté dudit Wattou en date du 8 de maÿ dudit an 1664 a Cezar de Haÿnin..." prononcée par la gouvernance de Lille le 17 avril 1665 ; une copie de la requête présentée à la gouvernance de Lille le 13 août 1667 par Marguerite de Fourmestraux, créancière en vertu d'une lettre de rente, afin que le César de Haynin, sieur de Quinquibus, acquéreur des biens vendus, soit obligé de nantir promptement le prix de son marché ; la copie d'une autre requête pour le même objet présentée par Bon de Fourmestraux, seigneur du Chastel, le 29 avril 1666 ; 4 autres requêtes de 1666, 1667, 1674, 1675 toujours pour le même objet ; six actes sur parchemin de 1679 et 1680. Le dossier contient encore 3 pièces volantes qui sont des pièces d'appel dont un étiquet pour Herreng faisant mention de la commission de relief d'appel du 3 avril 1696 et une enquête (faire le lien avec 8B1/187) | | |
| 24205 | 2 | 1714 | 1716 | Vente par procuration de prairies et de terres labourables chargées de rentes seigneuriales ; réclamation à l'acheteur des arrérages de rentes seigneuriales ; recours de l'acheteur contre les éxécuteurs testamentaires du vendeur. Main mise. Compétence du juge : demande de renvoi devant le juge de la maison mortuaire | Dossier composé de deux liasses de 38 et 13 pièces fournies par Lernoud. Parmi les pièces de la première liasse, on trouve deux inventaires, la requête introductive d'instance du 20 juin 1714, des réponses, des répliques, des dupliques, une sentence admettant les parties à prouver du 2 août 1715, une enquête du 3 octobre 1715 pour les exécuteurs testamentaires, une enquête du 5 octobre 1715 pour Lernoud, des reproches pour les deux parties, un extrait du registre du conseil du Hainaut contenant la sentence rendue le 16 juillet 1716 en faveur des exécuteurs testamentaires, un écrit intitulé "Réflexions a faire sur la sentence du conseil provincial". La seconde liasse contient notamment une requête des exécuteurs testamentaires du 20 février 1715, une requête de Lernoud du 9 mars 1715, des répliques, des dupliques, la demande de renvoi du 21 juilet 1715, des tripliques, des quadrupliques, un écrit intitulé "En la cause des sieurs François Coigneau et Philipe Moustier...", un autre écrit intitulé "En la cause de George Lernoud..." | | |
| 16195 | 0 | 1640 | 1645 | Vente par subastation de la terre de la Cocquerie pour paiement des créditeurs d'une obligation | Dossier assez volumineux de 67 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 14994 | 0 | 1656 | 1662 | Vente par subastation pour paiement d'arrérages de rente | Dossier en assez bon état (sali et délavé) de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 11150 | 0 | 1680 | 1680 | Vente par subhastation de biens après cession solennelle | Dossier assez volumineux de 19 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 5281 | 0 | 1696 | 1698 | Vente publique de biens meubles, obligations du clerc de la vente, retrait de la vente après exposition et début des enchères d'une petite armoire (escribanne)par le clerc, nouvelle vente publique : contestation par le dernier enchérisseur de la première vente, sentence rendue en sa faveur, contestation du paiement provisionnel du prix par l'adjudicataire de la deuxième vente | Dossier peu volumineux relatif aux biens de la dame du Hameau, comprenant une liasse de 9 pièces avec un inventaire correspondant dont la requête civile du 23 octobre 1697, une procuration donnée à Dubois, la réponse et des dupliques | |
