Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1241

Cote 8B1/1241
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente par décret de la terre et seigneurie du Molinel, conflit entre créanciers à propos de la distribution des deniers de la vente
Année de début1686
Année de fin1686
NotesDossier d'une vingtaine de pièces, en bon état général, avec deux inventaires. Parmi les pièces : des causes d'opposition, des défenses, un écrit de 9 feuillets pour le sieur Delecroix, deux avertissements pour Delecroix
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur (ayant ordre et opposant à l'ordonnance des deniers procédant de la terre et seigneurie du Molinel)
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delecroix JeanAncien receveur général de la ville de TournaiSeigneur d'EstréellesTournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur (créancier ayant ordre postérieur)
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Patoy (Patois) ToussaintSe disant cessionnaire de Pery, capitaine au régiment royal du Roussillon et inspecteur des troupes à Lille et autres villes conquisesDirecteur général des postesIndéterminé

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