Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1241
Cote 8B1/ | 1241 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Vente par décret de la terre et seigneurie du Molinel, conflit entre créanciers à propos de la distribution des deniers de la vente |
Année de début | 1686 |
Année de fin | 1686 |
Notes | Dossier d'une vingtaine de pièces, en bon état général, avec deux inventaires. Parmi les pièces : des causes d'opposition, des défenses, un écrit de 9 feuillets pour le sieur Delecroix, deux avertissements pour Delecroix |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur (ayant ordre et opposant à l'ordonnance des deniers procédant de la terre et seigneurie du Molinel)
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Delecroix Jean | Ancien receveur général de la ville de Tournai | Seigneur d'Estréelles | Tournai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur (créancier ayant ordre postérieur)
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Patoy (Patois) Toussaint | Se disant cessionnaire de Pery, capitaine au régiment royal du Roussillon et inspecteur des troupes à Lille et autres villes conquises | Directeur général des postes | Indéterminé |