Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6403
| Cote 8B1/ | 6403 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Vente par décret, contestation des conditions de l'adjudication, solvabilité du dernier enchérisseur, récusation de juge |
| Année de début | 1673 |
| Année de fin | 1690 |
| Notes | Dossier volumineux contenant 37 pièces dont un inventaire, la requête du 29 mars 1673, la réponse du défendeur, un applicat de titres pour le demandeur, un applicat de Jean Cambron, des contredits pour Cambron, des contredits pour Dumousty, des solutions pour Cambron, une enquête pour Dumousty, une enquête pour Cambron. Un incident se produit alors car l'avocat Bernard, se disant acheteur et cessionnaire de l'action de Dumousty, prétend reprendre la cause, ce qu'il fait apparemment malgré l'opposition de Cambron car c'est lui qui rédige l'écrit de reproches. En revanche les salvations sont présentées par Dumousty. On trouve également dans le dossier des lettres de requête civile obtenues par Dumousty le 2 août 1690, un avertissement communicatoire pour Cambron, une requête présentée par Dumousty à l'intendant Voisin le 7 septembre 1690 pour récuser le sieur de Monteville, prévôt, et faire désigner "les plus anciens avocats graduéz et praticiens de ceste prévosté" pour juger à sa place et la sentence dont il est fait appel, rendue le 23 septembre 1690 par les avocats désignés (sentence sur la récusation ; la juridiction devant laquelle cet appel sera porté n'est pas précisée) . Le procès avait commencé devant "le siège d'audience à Mons" mais il a ensuite été renvoyé à la prévôté de Maubeuge "a cause du changement d'Estat" |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté de Maubeuge
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Dumousty (Mousty) Guillaume | Fils de la veuve du capitaine Mousty, qui demeurait avec sa mère dans la maison litigieuse (située rue du Fosset à Maubeuge) et prétend avoir formé l'enchère la plus élevée | Maubeuge |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Cambron Jean | Dernier enchérisseur auquel la maison litigieuse a été adjugée | Bourgeois | Maubeuge |
Deuxième juridiction:
Indéterminée
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Cambron Jean | Bourgeois | Maubeuge |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Dumousty (Mousty) Guillaume | Fils de la veuve du capitaine Mousty, qui demeurait avec sa mère dans la maison litigieuse (située rue du Fosset à Maubeuge) et prétend avoir formé l'enchère la plus élevée | Maubeuge |
