Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6402
Cote 8B1/ | 6402 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Vente par décret, Boussoit-sur-Sambre pour avoir paiement d'arrérages de rente. Lésion, forclusion (prescription décennale d'après l'Edit perpétuel de 1611), obligation de produire l'acte d'adjudication |
Année de début | 1689 |
Année de fin | 1690 |
Notes | Dossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire, dont la requête adressée à l'intendant Voisin le 7 novembre 1689, la réponse du défendeur, un écrit de solutions pour le demandeur et la sentence rendue le 1 février 1690 par Léopold Bernard, avocat gradué commis juge ordinaire par renvoi de l'intendant |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Intendant du Hainaut
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur, requérant en main-levée
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bante Joseph | Fils de feu Hyacinthe Bante, greffier de Boussoit | Prévôt de Barbançon | Bourgeois | Maubeuge |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur et trayant en mainmise
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Dumousty Guillaume | Fils d'Henri Dumousty, entrepreneur des fourrages à Mons | Bourgeois | Maubeuge |